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Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-460 du 31 juillet 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-461 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n°1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-413 du 7 juillet 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Règlement délégué (UE) 2023/410 de la Commission du 19 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, modifié, susvisé, est modifié ... Règlement délégué (UE) 2023/410 de la Commission du 19 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, modifié, susvisé, est modifié comme ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-412 du 7 juillet 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
19 ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-369 du 22 juin 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-350 du 15 juin 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
219,84 €
455,87 €
488,43 €
3ème
4 219,84 €
4 552,02 €
402,14 €
428,19 €
4ème
4 552,02 €
4 925,18 €
268,64 €
288,17 €
5ème
4 925,18 €
5 062,48 €
128 ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
428,19 €
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4ème
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Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-348 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques.
’arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l’aide à l’achat de véhicules écologiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ... 'arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La Section 1 ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-347 du 15 juin 2023 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant mensuel de l’aide pour l’accès à l’emploi est fixé à 892 euros à compter du 1er mai 2023.
Le montant ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant mensuel de l'aide pour l'accès à l'emploi est fixé à 892 euros à compter du 1er mai 2023.
Le montant ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-346 du 15 juin 2023 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux horaire de l’allocation d’aide publique ... mensuels de ressources pour en bénéficier ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-291 du 7 juin 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
octobre 2023 à 18 heures, à l’occasion du Monaco Yacht Show ;
- le 5 novembre 2023 de 6 heures à 14 heures, à l’occasion du Cross du Larvotto ;
- du 18 au 19 novembre 2023, à l’occasion des Cérémonies ... ;
- du 18 au 19 novembre 2023, à l'occasion des Cérémonies de la Fête Nationale ;
- le 10 décembre 2023 de 6 heures à 14 heures, à l'occasion de la course « U Giru de Natale » ;
- du 31 ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-251 du 3 mai 2023 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2023.
Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles du 19 décembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 3 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le coefficient de ... Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles du 19 décembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 3 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le coefficient de revalorisation ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-244 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
Bourses d’Études ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
I- CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION DES BOURSES DE PROMOTION SOCIALE
Article Premier.
Principe ... d'Études ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
I- CONDITIONS GÉNÉRALES D'ATTRIBUTION DES BOURSES DE PROMOTION SOCIALE
Article Premier.
Principe
Les ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-243 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
I- CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION DES BOURSES D’ÉTUDES
Article Premier.
Les bourses d’études constituent une contribution de l’État aux frais engagés en ... Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
I- CONDITIONS GÉNÉRALES D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ÉTUDES
Article Premier.
Les bourses d'études constituent une contribution de l'État aux frais engagés en vue ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-242 du 28 avril 2023 relatif aux missions du Centre Intégré de Gestion de la Mobilité.
de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Aux fins d’assurer la surveillance de la circulation et la gestion du trafic, le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité est ... Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Aux fins d'assurer la surveillance de la circulation et la gestion du trafic, le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité est chargé des ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-235 du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le cinquième tiret de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022, susvisé, est supprimé de la liste.
Art. 2 ... Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le cinquième tiret de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022, susvisé, est supprimé de la liste.
Art. 2.
Le ...